Démarche qualité
Définition de la qualité
La qualité, c’est délivrer à chaque patient l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en terme de santé, conformément à l’état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque iatrogène et pour sa plus grande satisfaction en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l’intérieur du système de soins.
Définition de l’OMS
Pilotage de la démarche qualité
La démarche de qualité et gestion des risques est une démarche transversale, collective, indispensable pour identifier, évaluer et réduire, chaque fois que cela est possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et le personnel.
Cette démarche de maîtrise des risques, qu’elle soit réglementée ou non, suppose une connaissance et une évaluation de tout risque au sein de l’hôpital, et par conséquent une implication de chacun à la déclaration de tout évènement indésirable.
La politique qualité et gestion des risques du CH PCB repose sur :
- Les exigences réglementaires
- Les exigences du manuel de certification HAS
- Les orientations qualité décrites dans le CPOM
- Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES)
- Les bilans annuels du programme qualité et sécurité des soins
- Les orientations du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays Charolais Brionnais
- Les orientations du Groupement Hospitalier de Territoire de Bourgogne Méridionale
La démarche qualité concerne tous les professionnels de tous les services (soins, médico-technique, administratifs, logistiques).
Sa mise en œuvre est pilotée par un COPIL Qualité. Il est composé de :
- Directeur ou Directeur délégué
- Directeur des soins
- Directeur des EHPAD
- Directeur Qualité Gestion des Risques
- Directeur des services Économiques, Techniques et Logistiques
- Directeur des affaires financières
- Président de CME
- Coordonnateur de la Gestion des Risques Associés aux Soins (CGRAS)
- Responsable Qualité et Gestion des Risques,
- Responsable PECMED
- Cadres supérieures de santé
- Représentants des usagers
En fonction des besoins, la composition du COPIL peut être élargie aux professionnels nécessaires.
Il se réunit 4 fois par an et coordonne la démarche qualité et gestion des risques à l’échelle de l’établissement.
Des commissions qualité sur les sites de Charolles et La Clayette sont organisées 3 à 4 fois par an pour relayer les informations essentielles et les travaux qualité en cours sur l’ensemble de l’établissement.
La cellule qualité et gestion des risques assure l’accompagnement des professionnels dans la démarche qualité.
Elle a pour missions de :
- Participer à la définition de la politique qualité et sécurité des soins
- Mettre en œuvre la démarche qualité conformément à la politique qualité : mise en œuvre et suivi du Programme d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (PAQSS) et du plan d’actions qualité/gestion des risques
- Piloter la démarche de certification des Centres Hospitaliers
- Préparer les différents travaux (audits, IPAQSS, questionnaires…)
- Accompagner les différents groupes de travail
- Gérer le système documentaire
- Communiquer sur la démarche qualité
Évaluation de la qualité
Les indicateurs
La qualité de l’offre de soins proposée est mesurée en continu par le biais d’indicateurs obligatoires ou non. En effet, l’établissement peut choisir certaines thématiques sur lesquelles il souhaite travailler, mais il doit également répondre aux exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant le domaine sanitaire. Ainsi chaque année, l’établissement a l’obligation de recueillir les Indicateurs pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité de Soins (IQSS). Ce recueil coordonné par la HAS est obligatoire pour tous les établissements de santé et les indicateurs évalués dépendent des activités et spécialités des établissements.
Au CH PCB, les indicateurs réglementaires recueillis sont :
- Des indicateurs mesurant la qualité des prises en charge perçue par les patients : dispositif e-satis : mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé
- Des indicateurs mesurant la qualité de la coordination des prises en charge : Evaluation de la qualité de la lettre de liaison en chirurgie ambulatoire, Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) ; évaluation des projets de vie/projets des soins en SSR…
- Des indicateurs mesurant la qualité des prises en charge cliniques : évaluation de la prise en charge de la douleur en MCO et SSR, évaluation des évènements thrombo-emboliques après PTH et PTG…
- Des indicateurs d’évaluation des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins : consommation des produits hydroalcooliques, pratiques de précautions complémentaires contact…
Les résultats de ces indicateurs sont utilisés pour améliorer la prise en charge des patients au sein de l’établissement.
Ils sont consultables en ligne :
La certification des établissements de santé
La certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.
Définition HAS
Elle porte sur toutes les activités liées de près ou de loin à la prise en charge du patient (services de soins, services logistiques, services administratifs…).
La certification donne lieu à :
- Un rapport de certification
- Un niveau de certification
→ En savoir plus : Comprendre la certification pour la qualité des soins
Les derniers rapports de certification sont consultables sur le site de la HAS :
→ Sites de Charolles et Paray-le-Monial (certification commune)
L’évaluation des établissements médico-sociaux
L’évaluation des établissements médico-sociaux est désormais encadrée par un dispositif d’évaluation définit par l’HAS. L’évaluation des EHPAD est réalisée par des organismes tiers indépendants et porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Elle est réalisée tous les 5 ans et donne lieu à un rapport d’évaluation final. Les résultats seront accessibles par tous selon les modalités fixées par un décret à venir.
→ En savoir plus : Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
Mots clés : qualité, gestion des risques, indicateurs, certification, évaluation des établissements médico-sociaux